Obligation liée à la formation aux habilitations électriques pour les personnels non électriciens 

L’obligation de former ses salariés aux habilitations électriques relève des articles suivants :

R4544-9 du Code du travail : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. 

R4544-10 du Code du travail : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. 

L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. 

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. 

L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R4544-3 du Code du travail.