Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 920-5-1 et R 922-1 à R 922-12 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent contrat sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat avant d’entrer en formation.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 2 : Dispositions générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 3 : Règles relatives à la protection contre les accidents
· Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage ainsi qu’en
matière d’hygiène.
· Les stagiaires ne sont pas autorisés à entrer en formation ou en entretien individuel en état
d’ivresse et sous l’emprise de la drogue, ni d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
· Les stagiaires doivent informer l’animateur ou le responsable de l’établissement tout constat
d’anomalie ou défaillance dans les installations ou le fonctionnement du matériel.

Article 4 : Règles relatives à la protection des stagiaires
Tout stagiaire est tenu d’informer par avance au formateur s’il est suivi pour des troubles psychiques.
Tout incident doit être déclaré immédiatement à la direction par la victime ou les témoins.

Article 5 : Respect des consignes sanitaires au niveau national dans le cadre du COVID 19
Les recommandations nationales s’articulent autour des 5 principes généraux suivants :
• Le maintien de la distanciation minimale de 1 mètre entre chaque personne et si cette distance ne peut être respectée, le port de masque est obligatoire.
• L’application des geste barrières doit être appliquée par tous, et un rappel sera fait à chaque début de formation.
• La limitation du brassage de stagiaires
• L’assurance du nettoyage des locaux ainsi que du matériel
• La communication, l’information et la formation est effectué via le rappel des consignes avant le début de la formation.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 5 : Dispositions générales
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté , la dignité de chacun et la laïcité des lieux.
Par ailleurs les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les
informations relatives aux autres stagiaires.

Article 6 : Horaires de stage et d’examen
Par respect pour les activités prévues, les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés.
Les horaires peuvent cependant être modifiés par le formateur ou leur direction, dans ce cas, les
stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires.
Le jour d’examen le stagiaire devra respecter l’heure du début de l’examen – en cas de retard, le représentant du centre de formation ou le président du jury ne pourra le présenter à l’examen.

Article 7 : Entrées, sorties et déplacements
Aucune personne étrangère au stage ne peut y assister.
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord du formateur ou du responsable du centre.
Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il ne sera plus en formation et par conséquent il assumera toutes les responsabilités pénales et civiles.
En dehors des horaires de formation (temps de déjeuner et pauses) les stagiaires assument leurs
responsabilités en toute autonomie.

Article 8 : Enregistrements
Les formateurs peuvent être amenés à enregistrer ou filmer des séances de formation dans un
objectif pédagogique interne au centre de formation. Tout stagiaire a le droit d’exprimer son refus d’être enregistré ou filmé.
Les enregistrements audio ou vidéo ne sont pas autorisés par les stagiaires.

Article 9 : Méthodes pédagogiques et documents
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées et ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable et formel du centre de formation.

Article 10 : En cas de perte, vol ou détérioration
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels déposés par les stagiaires.

Article 11 : Les stagiaires ne sont pas autorisés à :
· Quitter le stage sans motif et sans en avoir convenu avec le formateur.
· Utiliser le téléphone portable dans la salle de cours.

SANCTIONS

Article 12 : Tout agissement considéré comme fautif par la direction du centre de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après :
· Avertissement écrit.
· Exclusion temporaire.
· Exclusion définitive de la formation.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement des sommes payées pour la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 13 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le formateur envisage de prendre une sanction, il remet à l’intéressé par courrier
recommandé ou contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement qui n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 14 : Dans le cas où des délégués des stagiaires seraient nommés pour la durée de la
formation, ces délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux
conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

JUSTIFICATIF DES PRÉSENCES

Article 15 : Chaque stagiaire signe la feuille d’émargement par demi-journée de formation.

CONTRÔLE QUALITATIF

Article 16 : À l’issue de la formation, chaque stagiaire aura à remplir le questionnaire de satisfaction remis le dernier jour de la formation.

ATTESTATION DE FORMATION

Article 17 : Une attestation précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, sera remise aux bénéficiaires à l’issue de la formation.

RECLAMATIONS

Article 18: Dans le cadre de notre démarche qualité, nous vous invitons de nous faire part de vos réclamations à l’adresse e mail suivante: contact@sspiformation.fr ou via notre site dans l’onglet contact et nous vous répondrons sous 8 jours.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 19 : Un exemplaire du présent règlement sera disponible sur le site internet dès sa création

Ce règlement intérieur entre en application à compter du 3 Aout 2020