Obligation liée à la formation aux premiers secours
L’obligation de former ses salariés aux premiers secours relève des articles suivants :
Article R4224-15 du Code du travail : un membre du personnel doit recevoir la formation aux premiers secours dans les ateliers de travaux dangereux ou les chantiers employant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours.
Article R4224-16 du Code du travail : en l’absence d’infirmier ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend avis auprès du médecin du travail, et les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Article R6311-15 du Code de la santé publique :Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions et à la qualification des personnels des services de sécurité incendie.
Recommandations de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la gestion de crise
Arrêté du 24 Juillet 2007 modifié du 4 décembre 2011fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques deniveau 1 ».